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Du CUC au PACS, 1993 : la Fédé disait déjà « oui » au CUC !

Article publié dans le journal de la Fédé, Approche, n°28, en juillet 2000. Dossier intitulé « Sexe et stigmates », avec un entretien exclusif de la ministre Roselyne Bachelot.


Lors de son Assemblée Générale des 29, 30, 31 octobre et 1er novembre 1993, la Fédé avait adopté une motion en faveur du Contrat d’Union Civile. Approches vous livre le texte d’alors.

La Fédération Française des Associations Chrétiennes d’Étudiants (FFACE) s’oppose à toute forme de discrimination. Elle rejette tout particulièrement celles liées au sexe, auxquelles elle est attentive depuis plusieurs années, par le biais d’une réflexion sur les relations entre femmes et hommes. Dans cette logique, elle s’oppose notamment à tout rejet des homosexuel(le)s. Bien souvent ils/elles sont encore l’objet d’opprobre morale et d’exclusions. Pour nous, hétéro, homo- ou bi-sexualité sont du ressort de la conscience et de la liberté de chacun.

C’est pourquoi la FFACE déclare être favorable à la mise en place du Contrat d’Union Civile. Forme souple de reconnaissance de couples qui pour l’instant n’en bénéficient pas, ni d’aucune protection, le Contrat d’Union Civile permettrait une vie normale à certaines personnes. C’est le cas des homosexuel(le)s, mais aussi de toute « paire » de célibataires désirant former un foyer unique, comme par exemple deux veuves. Ce serait un progrès pour eux concernant les baux d’habitation, les assurances, les retraites.

La FFACE affirme son soutien au Collectif pour le Contrat d’Union Civile et s’engage à diffuser l’information auprès de ses membres et plus largement. Elle se propose de mener une réflexion plus approfondie autour de ce projet.


Le commentaire d’Approche [2000]

Peu de choses sont à changer dans cette motion de la Fédé. Le CUC est devenu un projet de loi d’origine parlementaire, adopté fin 1999 sous le nom de Pacte civil de Solidarité, dans les conditions polémiques que l’on sait.

Entre novembre 1999 et mars 2000, 14 000 pacs ont été signés au greffe du tribunal d’instance, ce qui devrait mener à un chiffre annuel d’environ 40 000 PACS. L’Institut National d’Études Démographiques estime à dix fois plus (450 000) les couples de concubins qui auront donc le choix entre le mariage (si les partenaires sont de sexe opposé), le PACS ou le concubinage, cette dernière formule étant entrée dans le texte de lol grâce aux sénateurs. L’État encadre donc toutes les formes de conjugalités ! Restera-t-il de la place pour l’amour libre, comme s’en inquiétait Irène Théry ?

Le débat passionné qu’a suscité le PACS (dont la manifestation des anti-pacs de janvier) a cédé la place à un grand silence. Les chambres d’enregistrement travaillent dans la discrétion voulue par la loi (cf. l’interview de Roselyne Bachelot) et il arrive que des fonctionnaires élèvent une clause de conscience pour refuser de faire signer les Pacs dans les Tribunaux d’Instance.

Beaucoup de questions restent en suspens, notamment celles de l’hétéroparentalité et de l’homoparentalité que le PACS ne prend pas en compte. L’accès au mariage civil (qui facilite la vie en famille) reste donc la grande discrimination faite aux gays et lesbiennes qui n’accèdent qu’à deux formes sur trois des conjugalités « reconnues ».

La Lesbian and Gay Pride qui a réuni 250 000 personnes à Paris, le 24 juin, a choisi comme mot d’ordre « l’homophobie et la lutte contre les discriminations ». On y aura remarqué une très forte participation étudiante avec les chars de HEC (In & Out), Sciences Po (Mousse), Jussieu (Degel) et des mouvements étudiants tels que le MAG, ou l’UNEF-ID.

Quant aux Églises et aux confessions interviewées sur la question du PACS, elles continuent de s’interroger sur la conjugalité et la filiation. Les Catholiques restent arc-boutés sur le mariage comme forme unique de couple, plus petite cellule de la société. L’Église réformée de France a posé la question du Pacs lors du Synode national 1999 en même temps que celle de l’accès aux Ministères des homosexuel(le)s, sur la base d’une seule candidature déclarée à ce jour.


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